Conditions générales de vente

1 – Cette liste des prix annule et remplace toutes les précédentes, ne constitue pas une offre et peut être modifiée à tout moment à la seule discrétion de la Société.

2 – La Société NaturDesign Mobili in Cartone S.r.l. se réserve le droit d’apporter des modifications techniques, dimensionnelles et esthétiques à sa production.

3 – La proposition de commande est soumise à l’acceptation de la Société NaturDesign Mobili in Cartone S.r.l. ; les délais de livraison, s’ils sont différents de ceux demandés dans la proposition de commande, sont indiqués dans l’acceptation et sont contraignants, sauf en cas de force majeure.

4 – L’emballage du produit est inclus dans le prix. Tout emballage spécial demandé à l’avance sera facturé au prix coûtant.

5 – Les marchandises vendues départ usine voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Les réclamations pour défauts de fabrication doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.

Ne sont pas considérés comme des défauts :

– différences minimes dans les nuances du carton.

– défauts minimes de coupe, de concassage et de pliage du carton, car le carton est considéré comme matériau brut.

Les signalements d’inconvénients ou réclamations concernant le nombre de colis ou les dommages de transport, ne sont pris en compte que si communiqués par le client avec une réserve écrite sur le Document de Transport au moment du déchargement, par e-mail.

Pour l’identification de la cause de la réclamation, dans le rapport, il est obligatoire de communiquer :

– le code produit figurant sur l’étiquette autocollante apposée à l’extérieur de l’emballage.

– le code produit avec la référence client figurant sur l’étiquette d’expédition apposée à l’extérieur de l’emballage.

– le numéro d’opérateur appliqué à l’extérieur de l’emballage et/ou le coupon d’opérateur placé à l’intérieur

– les détails du bulletin de transport

Une fois que les vices de fabrication sont acceptés, l’obligation de la société est limitée uniquement au remplacement de la marchandise après le retour du produit contesté.
6 – La date de livraison, même confirmée, reste indicative. Tout retard ne donne pas droit à annulation ou indemnisation.
7 – Le retour est franco usine.
Les frais de transport sont à la charge du client.
8 – Les paiements ne sont reconnus comme valides et libératoires que s’ils sont effectués directement au siège ou par institition financière. Sur les paiements effectués par prélèvement bancaire et / ou les traites-lettres de change, le client prend en charge les frais de timbres fiscaux et des frais de prélèvement en fonction des frais bancaires courants.
Les retards de paiement donnent lieu à des intérêts moratoires au taux en vigueur et entraînent la suspension de l’exécution des commandes en cours jusqu’au paiement de tous les montants dus.
9 – Les présentes conditions sont déclarées comme acceptées avec la commande.
10 – Toute exception aux conditions générales du contrat convenues dans les présentes doit être faite par écrit.
11 – Le tribunal compétent pour tout litige est exclusivement celui de Trévise (Italie).

La direction des ventes.